MENTIONS LEGALES
L’éditeur du présent Site "4-home.fr" (dit le "Site" ci-après) est la société 4Home (prononcé For Home)

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 24000,00 euros
N° Siret : 918 070 723 00013
R.C.S. Grenoble B 918 070 723
Code APE : 4332 A
N° TVA : FR01918070723

Siège social : 404 Route du Mollard, Lot. Paul BESSON, 38560 Jarrie
Contact : contact@4-home.fr ou +33 (0)6 95 74 56 62

La publication, la communication, la conception du site et son développement sont dirigés par le président, le directeur et la directrice de 4Home.

L’hébergeur du site est la société "Hostinger" via leur plateforme : https://www.hostinger.fr/
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le présent Site fournit des informations sur la société 4Home (ci-après "4Home" ou 4H) et sur les services qu’elle fournit.
Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliquent à toute personne visitant le Site, laquelle les accepte sans réserve en accédant au Site.
4Home se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis. L’utilisateur sera informé de toute modification directement sur le Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (logos, marques, dessins, les modèles, images, textes, photos, charte graphique, logiciels, les bases de données, etc) sont la propriété exclusive de 4Home, laquelle est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.
Toute représentation, reproduction, exploitation de tout ou partie du Site (et notamment des logos, marques, photos, etc) par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de 4Home est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et serait sanctionnée à ce titre.
RESPONSABILITE
4Home ne garantit pas l’exactitude, ni la fiabilité des informations qui figurent sur le Site, qu’elle se réserve de modifier à tout moment et sans préavis, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.
De manière générale, 4Home ne peut être tenue pour responsable de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subi par l’utilisateur du Site, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel telle qu’un préjudice d’image ou d’atteinte à la réputation.
4Home n’assure aucun contrôle sur les sites tiers accessibles depuis son Site, notamment par liens hypertextes et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leurs contenus. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables auxdits sites internet. Il reconnait accéder et utiliser ces sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.
Les informations relatives à des produits et/ou des services de tiers qui seraient disponibles sur le Site sont fournies uniquement à des fins d’information, sans aucune garantie de 4Home.
DONNES PERSONNELLES
De manière générale, il est possible de visiter le Site sur Internet sans avoir à fournir d’informations personnelles.
Cependant, 4Home peut être amenée à solliciter la communication de données personnelles auprès de l’utilisateur, notamment pour traiter une demande de devis en ligne ou adresser une correspondance en réponse à un commentaire sur le Site.
4Home pourra mettre en place un espace dédié au recrutement, sécurisé et accessible par identifiant et mot de passe. Le traitement des données, dans ce cadre, permettra la gestion du compte utilisateur et à mémoriser des informations afin que l’utilisateur n’ait pas à les saisir à nouveau lors de sa prochaine visite.
Les données personnelles ainsi collectées, sont traitées par 4Home, en tant que responsable du traitement. Elles ne sont pas communiquées aux tiers et sont utilisées exclusivement par 4Home pour répondre aux requêtes passées par le biais du Site internet par le visiteur et lui adresser des notifications en lien avec les produits et services de 4Home ou pour répondre à ses intérêts légitimes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée, dite "Loi Informatique et Libertés", tout utilisateur dispose du droit : Tout utilisateur qui souhaiterait exercer les droits visés ci-dessus et obtenir communication des informations le concernant devra adresser une demande à l’adresse électronique suivante : contact@4-home.fr
POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur du site Internet. Les cookies aident les administrateurs de sites Internet à les gérer et à améliorer la qualité de leur contenu.

Il existe plusieurs types de cookies :
Leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur. Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du Site. Mais le refus de ces cookies risque de rendre difficile ou défectueuse l’utilisation des services.

Les cookies de tiers qui permettent de partager du contenu avec des sites tiers et notamment des plateformes et des réseaux sociaux. Leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur.

4Home utilise des cookies indispensables au fonctionnement du service ainsi que des cookies qui sont nécessaires pour améliorer l’expérience de la navigation de l’utilisateur et permettre le suivi de la navigation. Le consentement de l’utilisateur quant à l’utilisation des cookies peut être exprimé notamment en paramétrant les options de son navigateur internet de manière à les autoriser, les bloquer ou les supprimer. En cas de refus des cookies certains services peuvent être inaccessibles et/ou le téléchargement de certaines pages peut être prolongé.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.